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R.C.A.1V.Q. 345 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le parc Scott

Article 3
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Texte intégral
3.Le propriétaire d’un chien doit veiller à ce que celui-ci n’accède pas à l’intérieur du parc Scott.
2018, R.C.A.1V.Q. 345, a. 3.
3.Le propriétaire d’un chien doit veiller à ce que celui-ci n’accède pas à l’intérieur du parc Scott.
2018, R.C.A.1V.Q. 345, a. 3.
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